Mise en conformité des ascenseurs

(Co-)propriétaire, prenez garde à la sécurité de votre ascenseur !

Avez-vous déjà lu la brochure Propriétaire, prenez garde à la sécurité de votre ascenseur ! , élaboré par le SPF Economie pour les propriétaires et gestionnaires d'ascenseurs, reprenant toutes les explications au sujet de la modernisation de l'ascenseur ?

En gros, cette brochure rappelle que malheureusement, il y a toujours des accidents mortels avec des ascenseurs chaque année en Belgique (cf. l'accident du 09/06/2018 et les trois accidents mortels en 2016) . C'est la raison pour laquelle le Ministre Kris Peeters a décidé en 2017 d'intensifier le contrôle de la sécurité des ascenseurs. Les services d'inspection mettront à l'arrêt les ascenseurs qui ne sont pas munis d'une porte cabine ou d’un rideau de sécurité électronique.

 

 

Obligations pour le propriétaire ou le gestionnaire

Les propriétaires sont tenus de faire contrôler régulièrement leurs ascenseurs par des instances externes. Les services d'inspection vont désormais vérifier systématiquement les ascenseurs qui n'étaient pas en ordre lors de ces contrôles.

Si les propriétaires ne modernisent pas leurs ascenseurs à temps, ces ascenseurs peuvent être mis à l'arrêt et les propriétaires risquent des amendes. Les ascenseurs non modernisés présentent un risque d'accident nettement plus élevé.

Les actions suivantes doivent être réalisées pour démontrer la conformité des ascenseurs :

  • faire procéder régulièrement à un entretien préventif par une entreprise d’entretien ;

  • faire procéder à des inspections préventives régulières par un SECT (Services Externes pour Contrôles Techniques) ;

  • faire effectuer tous les quinze ans une analyse de risques par un SECT ;

  • faire effectuer des travaux de modernisation par une firme spécialisée, si nécessaire ;

  • constituer et conserver un dossier qui doit être accessible aux parties intéressées et rassemblant notamment tous les documents concernant l’entretien, les inspections et la modernisation.

Si vous n'êtes pas sûr que votre ascenseur est conforme aux dispositions obligatoires relatives à la sécurité, n'hésitez pas à nous contacter pour une inspection gratuite.

 

 

 

Modernisation

L'Arrêt Royale de 2003 distingue trois délais pour la modernisation, en fonction de la date de mise en service:

Date de mise en service 

A moderniser au plus tard le: 

A partir du 1er avril 1984

31 décembre 2014

Entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984

31 décembre 2016

Avant le 1er janvier 1958

31 décembre 2022


Les ascenseurs plus récents répondent normalement déjà aux normes de sécurité. Certains nécessitent quelques adaptations minimes, liées le plus souvent aux conditions de travail des personnes qui doivent intervenir sur les ascenseurs.

Source principale : http://www.emploi.belgique.be/defaultNews.aspx?id=46265

 

 

Attention aux sanctions

Dans le cas où le gestionnaire ou propriétaire ne remplit pas ses obligations légales, des sanctions sont prévues. Elles peuvent être très lourdes pour le portefeuille du contrevenant. Voici un aperçu des montants que vous risquez dans le cas de non-conformité de votre ascenseur.